Emploi frontalier : l'accord franco-suisse de 2006 suspendu
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Description
Economie. Le Groupement Transfrontalier Européen a obtenu un moratoire sur l'accord franco-suisse de 2006. Cet accord soumet au régime de sécurité sociale français un travailleur frontalier reprenant une activité en Suisse après avoir touché des indemnités de chômage en France.
Ce moratoire suspend toutes les actions de l'URSSAF auprès des employeurs suisses sur le paiement des cotisations sociales des frontaliers.
On écoute Virginie Duby-Muller, députée du Genevois.
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